Il résulte de l’Article L520-1 du code des assurances qu’avant la conclusion d’un premier contrat d’assurance, nous sommes tenus en notre qualité de Courtier d’assurance de vous fournir des informations relatives notamment à notre identité, à notre immatriculation sur le registre de l’ORIAS et aux procédures de recours et de réclamation.
De même, nous nous devons, avant la conclusion de tout contrat, de vous communiquer des indications quant à la fourniture de ce contrat et vous préciser si nous sommes ou pas tenus à une obligation contractuelle de travailler exclusivement avec une ou plusieurs entreprises d’assurance; et dans l’hypothèse où aucune obligation contractuelle ne nous impose de travailler avec une ou plusieurs compagnies d’assurances, de vous préciser si nous sommes en mesure ou pas de fonder notre analyse sur un nombre suffisant de contrats d’assurance offerts sur le marché.
Nous sommes tenus enfin de vous indiquer toute participation, directe ou indirecte, supérieure à 10 % des droits de vote ou du capital d’une entreprise d’assurance qui serait détenue par Arcavia ou détenue par une compagnie d’assurance dans les droits de vote ou le capital de Arcavia . Ces informations sont contenues dans notre Document d’entrée en relation.
La législation nous impose aussi de préciser les exigences et les besoins du souscripteur éventuel ainsi que les raisons qui motivent le conseil fourni quant à un produit d’assurance déterminé. Ces précisions, qui reposent en particulier sur les éléments d’information communiqués par le souscripteur éventuel, sont adaptées à la complexité du contrat d’assurance proposé.
